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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 08 juin 2000



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2000-5456Application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 à la communauté urbaine de Lyon - Taxe professionnelle unique - Compétences - Création d'une commission spéciale du Conseil - Dossier retiré 
N° 2000-5460Désignation d'un suppléant au sein de la commission permanente d'appel d'offres en remplacement de monsieur Max Giroud - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2000-5355Sainte Foy lès Lyon - Boulevard des Castors - Rue Georges Clemenceau - Avenant au marché n° 990946 P conclu avec la société nouvelle ELTRA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5356Feyzin - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, des voies du Château de l'Ile : rues Jacques Monod, Henri Becquerel et Alfred Nobel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5357Rillieux la Pape - Délibération n° 1999-4740 du 21 décembre 1999 - Classement et déclassement de voies entre le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon - Article concernant les voies déclassées du réseau routier départemental et classées dans le domaine public de voirie communautaire de la commune - Modification - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5358Saint Priest - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue Jean Zay - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5359Corbas, Mions - Convention avec la société Perrier TP - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5360Saint Priest - Quartier Bellevue - Rue Juliette Récamier - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire - Restructuration des accès de la copropriété Les Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5361Lyon 6° - Rue Juliette Récamier - Travaux d'aménagement - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5362Lyon 7° - Boulevard scientifique Tony Garnier - Travaux d'éclairage public - Fourniture de grilles pour les arbres - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5389Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 67, voie Romaine et dépendant de la propriété de M. Sibille - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5390Saint Cyr au Mont d'Or - Acquisition de diverses parcelles situées rue de la Chaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5391Saint Didier au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située chemin des Esses et appartenant à l'association Foyer Notre Dame des sans-abri - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5392Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'un immeuble situé 49, chemin de Montray et appartenant à la SCI du 224, boulevard Baron du Marais - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5393Lyon 5°, Lyon 9° - Tunnel sous Fourvière - Intervention de patrouilleurs - Avenant au marché d'exploitation du périphérique nord - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5394Chassieu - Cession gratuite de deux parcelles, par l'indivision SOFIREL-Capelli SA, situées boulevard du Raquin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5395Convention publiphonie avec France Télécom et la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5396Lyon 3° - Place Sainte Anne - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5397Bron - Avenue Pierre Brossolette - Réfection générale - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5398Corbas - Carrefour des rues des Allobroges, Louis Pradel et du 24 août 1944 - Réaménagement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5399Corbas - Zone industrielle de Montmartin - Aménagement du secteur du Mont Blanc - Approbation de quatre dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5400Lyon 1er - Rue Pouteau - Requalification de deux volées d'escaliers - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5401Lyon 3° - Place Antonin Jutard - Construction d'un parc de stationnement souterrain - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5402Lyon 8° - Route de Vienne, entre les rues Benoît Bernard et du Vivier - Réaménagement - Approbation de cinq dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 2000-5363Mandat spécial donné à monsieur le vice-président Bernard Chêne pour une mission à Barcelone (Espagne) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5364Oullins - Centre ville - Activité commerciale - Convention coeur de pays - Avenant du 2° exercice - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5365Convention de financement passée avec la fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est pour favoriser le développement des sciences du vivant dans l'agglomération lyonnaise - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5366Lyon 9° - Vaise Valmy - Convention financière avec la Ville et soutien à l'activité commerciale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5403Accueil à Lyon du Centre mondial d'alerte et de surveillance des maladies transmissibles - Convention - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5404Saint Priest - Porte des Alpes - Parc technologique de Lyon - ZAC "de Feuilly" - Construction d'une maison des écotechnologies - Concours de maîtrise d'oeuvre - Composition du jury - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 2000-5405Limonest - Aménagement des espaces publics aux abords du nouvel hôtel de ville - Avenant à la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5406Lyon 3° - 20, rue du Lac - Hôtel de communauté - Rénovation de l'installation de vidéosurveillance du bâtiment - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5407Lyon 7° - 24, avenue Jules Carteret - Démolition d'un bâtiment (foyer SONACOTRA) - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5408Marché communautaire attribué à la société Coopers et Lybrand CLC Juridique et Fiscal - Avenant de transfert au bénéfice de la société Landwell et Associés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5409Suivi de plusieurs bâtiments communautaires vis-à-vis des risques incendie - Lot n° 1 : Hôtel de communauté et immeuble Le CLIP - Lot n° 2 : autres bâtiments communautaires - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de l'entreprise PRIMEX'T (avenant n° 2) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5410Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon Perrache - Réaménagement de la gare routière interurbaine - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5411Conventions avec les Communes - Mise à disposition de matériel informatique - Financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5412Lyon 9° - Avenue Sidoine Apollinaire - Construction d'une déchèterie en remplacement de l'existante - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Nouveau montant de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5413Maintenance évolutive et fonctionnelle d'une version personnalisée du produit Zadig - Augmentation du montant annuel d'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5414Acquisition de matériels informatiques et de logiciels - Réalisation de prestations complémentaires - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5415Francheville, Vénissieux, Lyon - Autorisation de déposer les demandes de permis de construire et de permis de démolir ainsi que les déclarations de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5416Vénissieux - Institution d'une servitude de passage de canalisations souterraines de gaz et d'électricité, au profit d'EDF-GDF, sur une parcelle communautaire située boulevard Lénine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5417Lyon 7° - Gerland - Réalisation d'un tennis club et d'un club house : avenants concernant différents lots - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5457Désignation d'un titulaire au sein de la commission permanente d'appel d'offres en remplacement de monsieur Jean Bonnefond - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 2000-5367Craponne, Francheville - Projet nature de la vallée de l'Yzeron - Programme 2000 - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5368Cailloux sur Fontaines, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Rochetaillée sur Saône - Projet nature des Echets - Programme 2000 - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5369Zonage des eaux pluviales et de ruissellement de la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5370Zonage de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5371Rapport annuel 1999 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Approbation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5372Villeurbanne - Croix-Luizet - Construction d'une station de relèvement - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5418Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Remplacement de pièces électroniques (cartes, enregistreurs, blocs, etc.) - Maintenance et intervention de la partie instrumentation - Marché négocié à bons de commande - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5419Fourniture de pièces détachées pour véhicules lourds et légers - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5420Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Maintenance, interventions et fournitures de pièces détachées de la partie capteurs et organes de commande - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5421Ramassage des déjections canines sur le territoire de la Communauté urbaine - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5422Fourniture de carburants par cartes accréditives destinées aux véhicules des différents services de la communauté urbaine de Lyon - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5423Fourniture de balais pour balayeuses ramasseuses et aspiratrices - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5424Reprise des papiers, journaux et magazines provenant de la collecte sélective de la Communauté urbaine - Marchés à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5425Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Changement de fréquence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5426Transport, stockage et mise en centre d'enfouissement technique des ordures ménagères et des déchets divers - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5427Charly, Saint Genis Laval - Contrat de rivière du Garon - Attribution d'un fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5428Saint Genis les Ollières - Projet nature du Ribes et de ses affluents - Programme d'actions 2000 - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5429Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Remplacement des pièces et organes de régulation - Marché négocié à bons de commande sans consultation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5430Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Renouvellement de pièces et entretien des pompes KSB - Marché négocié à bons de commande sans consultation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5431Chassieu - Zone Na du Raquin - Réalisation d'un ouvrage de protection contre les eaux de ruissellement - Réalisation des ouvrages hydrauliques - Travaux d'aménagements d'environnement - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5458Pierre Bénite - Station d'épuration - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Marché négocié - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 2000-5373Comité social - Avenant annuel à la convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5374SERL - Remplacement d'un représentant de la Communauté urbaine au conseil d'administration de la SEM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5375Garanties d'emprunts accordées aux OPAC du Grand Lyon et de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5376Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5377Résiliation des garanties accordées à la Société d'économie mixte de Meyzieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5432Commune de Chaponost - Avenant n° 3 à la convention en date du 27 janvier 1983 pour le transit et l'épuration des eaux de la Commune dans les installations communautaires - Approbation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5433Exercice 2000 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5434Contrat de réservation de trésorerie pour l'année 2000 - Modification des conditions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5459Biennales 2000 de la danse et de l'art contemporain - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 2000-5435Revalorisation de la rémunération des contrats emplois-jeunes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5436Saint Fons - Classement d'un logement de fonction au centre Léon Blum - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5437Transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 2000-5378Décines Charpieu - Etude du renforcement et de la restructuration du centre ville - Avenant de substitution au bénéfice de la société Bécard et Palay - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5379Chassieu, Décines Charpieu, Lyon 3° - Chassieu, zone d'activités de l'Est lyonnais - Décines Charpieu, ZAC "de la Soie" - Lyon 3°, ZAC "Moncey-Saint Jacques" - Bilans de clôture - Liquidations financières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5380Saint Priest - Quartier Saint Priest Centre - Renouvellement urbain dans le cadre de la politique de la ville - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation d'un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5381Saint Fons - OPAH - Opération vitrines - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5382DSU - Participation des Communes et de la Communauté urbaine au financement du coût des chefs de projet 2000-2003 - Demandes de subvention - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5383Logement social et logement des populations défavorisées - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5384Dardilly - Secteur du Bourg-des Noyeraies - Prise en considération des projets d'évolution - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5385Lyon 7° - Avenue Jean Jaurès, entre la rue Victor Lagrange et l'avenue Berthelot - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5386Lyon 3° - ZAC "de la Gare de Lyon Part-Dieu" - Approbation du PAZ et du PEP modificatifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5387Oullins - ZAC "la Saulaie" - Tranche 1 - Travaux d'infrastructure de voirie secondaire - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5388Saint Priest - Parc technologique Lyon-Porte des Alpes - ZAC "Secteur Feuilly" - Arrêt d'un plan d'aménagement de zone modificatif n° 2 sans association des services de l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5438La Mulatière - Acquisition d'un immeuble situé rue Camille Chardiny et appartenant à la SNC Centre Sud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5439Tassin la Demi Lune - Acquisition des lots n° 12 et 18 dans un immeuble en copropriété situé 53, avenue de la République et appartenant à Mme Roubert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5440Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Immeubles situés 1 à 6, chemin Charles Péguy et 2 à 6, chemin Paul Valéry - Aménagement, par la SA d'HLM LOGIREL, des abords - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5441Vénissieux - Quartier des Minguettes - Centre commercial Vénissy - Requalification des espaces extérieurs liés à la réalisation d'un pôle de services publics - Convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5442Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Centre social de Saint Jean - Aménagement des espaces extérieurs - Convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5443Lyon 8° - Aménagement de la rue Marius Berliet - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5444Lyon 3° - Prise à bail d'une parcelle de terrain située à l'angle des rues du Docteur Bouchut et des Cuirassiers et appartenant, dans l'indivision, aux sociétés France 3 et TDF - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5445Lyon 7° - Revente, à la société SONACOTRA, d'un immeuble situé 48, rue Montesquieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5446Comptes-rendus annuels aux collectivités pour 1999 - Concessions à la SERL et à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5447Lyon 2° - Résiliation d'un bail commercial dans un immeuble situé 1, cours Charlemagne - Indemnisation de la société MULTIBAT - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5448Francheville - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon, secteur sud-ouest - Approbation de la modification n° 11 relative à la suppression de l'emplacement réservé n° 8 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5449Lyon 2° - Revente, à la Ville, de lots dans un immeuble en copropriété situé 2, rue des Forces - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5450Neuville sur Saône - Revente, à la Commune, de parcelles situées lieu-dit "la Blanchisserie" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5451Saint Fons - Revente, à l'OPAC du Rhône, d'un tènement situé 1, 3, rue Robert et Boiron - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5452Bron - Résiliation du bail emphytéotique, consenti à l'OPAC du Rhône, pour un immeuble communautaire situé avenue Edouard Herriot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5453Saint Priest - Ancienne ZAC "du Centre-Ville" - Acquisition de deux parcelles situées boulevard Edouard Herriot et rue du Docteur Gallavardin et appartenant à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5454Saint Priest - ZAC "Mozart" - Cession, à la SERL, de cinq parcelles bâties et non bâties, situées boulevard Edouard Herriot, rue du Docteur Gallavardin et impasse Henri Maréchal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5455Saint Priest - ZAC "Les Hauts de Feuilly" - Marchés d'ordonnancement, de pilotage et de coordination - Avenants de substitution - Délibération - (sans annexe)